Législation et identité coopérative :

• - Etudier et proposer toutes réformes législatives ou réglementaires et toutes mesures à caractère particulier relative au développement des coopératives.
• - Prêter assistance et conseil  juridiques aux coopératives et à leurs unions.
• - Aider à l’élaboration des statuts, et conventions.
• - S'assurer de la vocation coopérative des projets cooperatifs  enregistrés aupres des registres locaux des coopératives.
• -S'assurer de la conformité  des  dossiers envoyés  par registres locaux des coopératives au registre central des coopératives